DSA ASBL26 mai 20202 min de lecturePrescription des factures d'hôpitaux après 2 ans ! Défendez-vous avez nos conclusions types.
DSA ASBL19 mars 20191 min de lectureGuide du magistrat, en attendant un code de déontologie en bonne et due forme.
DSA ASBL19 mars 20191 min de lectureLa mise en demeure, le préalable à toute procédure judiciaire ! La base du litige.
DSA ASBL18 mars 20192 min de lectureResponsabilité dans la pratique d'un sport, la faute grossière qui peut coûter très cher !
DSA ASBL18 mars 20192 min de lectureRecours à Strasbourg, deux conditions de recevabilités, 95 % de rejets !
DSA ASBL18 mars 20192 min de lectureRéduction du précompte immobilier en tant que locataire de 125 à 250 euros !